I. MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.circuit-court-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Société OCTOPROD
Nom Commercial: Circuit Court France
Gérant: Mr Danny COQUERELLE
Activités: Programmation informatique – 6201Z
Siège social: 3 rue daniel danielis, 56000 VANNES
Forme juridique: Société à responsabilité limité – SARL
SIRET:: 82448161800018
RCS: Vannes
TVA Intra communautaire: FR59824481618
Capital social: 1 000,00 EURO
Immatriculation: 23/12/2016
Nationalité: France

Publications: Le service Circuit Court France met à disposition de ses utilisateurs une application en ligne permettant d’annoncer/publier/référencer/consulter “sous sa propre et entière responsabilité”, des petites annonces faisant la promotion de service de commerce et d’entraide de proximité.

Création site : http://www.octoprod.fr

Webmaster : contact@octoprod.fr

Hébergeur : http://www.octoprod.fr

II. CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTATION

L’utilisation du site www.circuit-court-france.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.circuit-court-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.circuit-court-france.fr est mis à jour régulièrement par la société OCTOPROD mettant a disposition le service Circuit Court France et par des tiers . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Fourniture des services Circuit Court France par la société OCTOPROD.

En acceptant les présentes conditions vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services Circuit Court France fournis par La société OCTOPROD et les sociétés tierces hébergeant des services connexes aux services Circuit Court France, puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis. La société OCTOPROD se réserve le droit d’arrêter temporairement l’accès à vos services Circuit Court France pour quelconque intervention technique, opération de maintenance, incident de production, etc. Vous reconnaissez et acceptez que, si La société OCTOPROD désactive l’accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles. Vous reconnaissez et acceptez que, même La société OCTOPROD n’a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers des Services ou au volume de l’espace de stockage alloué à la fourniture de tout La société OCTOPROD peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

Utilisation des Services

L’accès aux services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d’inscription au service ou dans le cadre de l’utilisation des services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à La société OCTOPROD pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour. Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie La société OCTOPROD, sauf si vous y avez été expressément autorisé par La société OCTOPROD dans le cadre d’un accord distinct. Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services). Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec La société OCTOPROD, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par La société OCTOPROD) d’une telle violation. Vous reconnaissez expressément que La société OCTOPROD ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

Sécurité du réseau Internet :

Les internautes utilisant le site www.circuit-court-france.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. la société OCTOPROD ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par la société OCTOPROD ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Navigateur internet et Cookies:

La navigation sur le site www.circuit-court-france.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Responsabilité de l’utilisateur :

La société OCTOPROD est amené à diffuser sur le site www.circuit-court-france.fr certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers. La société OCTOPROD ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site www.circuit-court-france.fr.  En conséquence, il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations figurant sur le site www.circuit-court-france.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers :

Le site www.circuit-court-france.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La société OCTOPROD ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la société OCTOPROD approuve les éléments contenus sur ces sites. la société OCTOPROD ne peut être tenu responsables du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site www.circuit-court-france.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de la société OCTOPROD.

 

La société OCTOPROD ne donne donc aucune garantie concernant :

  1. La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et de l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
  2. La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés.
  3. Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

 

En conséquence, la Société OCTOPROD ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site www.circuit-court-france.fr et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par le site www.circuit-court-france.fr sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations proposés aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  1. La vente à distance,
  2. La protection du consommateur,
  3. La publicité mensongère ou trompeuse,
  4. Les prix,
  5. La conformité des produits et services
  6. Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

La position de la société OCTOPROD est irrévocable et répond à des obligations légales

Règles relatives aux différents services :

Avertissement concernant les informations diffusées. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Rubriques d’actualités ou d’informations Des fiches pratiques et des rubriques d’informations peuvent être consultées dans diverses rubriques sur le site www.circuit-court-france.fr. La société OCTOPROD est l’auteur de certaines informations, photographies, cartes, données et services qu’elle diffuse dans ces différentes rubriques. Toutefois, certaines informations auront été publiées par des tiers et la société OCTOPROD ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l’exhaustivité quant à ces dernières. l’utilisateur est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Publication de commentaire et note d’évaluation:

 

Chaque utilisateur “inscript et connecté” au service Circuit Court France, à l’opportunité “sous sa propre et entière responsabilité” de publier des commentaires et évaluations sur l’un ou plusieurs annonces référencées sur le réseau www.circuit-court-france.fr , cela afin d’informé la communauté Circuit Court France de sa propre experience face à l’offre proposer dans l’annonce.

Protection des personnes et des biens :

l’utilisateur reconnaît que la société OCTOPROD souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site www.circuit-court-france.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

  1. Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  2. Contraire au respect de la vie privée,
  3. A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  4. Incitant à la discrimination, à la haine,
  5. Menaçant une personne ou un groupe de personnes, · à caractère pornographique ou pédophile,
  6. Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  7. Incitant au suicide,
  8. Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. l’utilisateur s’engage en outre :
    1. A ne pas utiliser les services proposés par la société OCTOPROD ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
    2. A ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site www.circuit-court-france.fr, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (“hacking”), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (“spamming”).

 

La position de la Société OCTOPROD est irrévocable et répond à des obligations légales.

Sécurité de votre compte et de vos mots de passe:

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux services. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de La société OCTOPROD de tout acte effectué à partir de votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d’en informer La société OCTOPROD sans délai à contact[@]OCTOPROD.fr.

 

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES:

Définitions, et Description des services:

L’utilisateur:

 

Est défini par le terme “utilisateur”, toutes personnes physiques “internautes” utilisant le service “Circuit Court France” en naviguant depuis un navigateur et un périphérique connecté a internet, sur le site www.circuit-court-france.fr

 

Inscription / Créer un compte / S’enregistrer:

 

Est défini par les termes “inscription”, “Créer un compte”, “S’enregistrer”, la fonction permettant aux utilisateurs de créer gratuitement un compte utilisateur Circuit Court France afin d’accéder à ‘espace utilisateur du service.

 

Inscription par réseaux sociaux:

 

Est défini par le terme “inscription par réseaux sociaux”, la fonction permettant de récupérer les informations de votre profil de compte via l’un de vos réseaux sociaux comme “Facebook, Google+,Twitter”, Et cela pour effectuer une inscription rapide sur le site www.circuit-court-france.fr

 

Connexion:

 

Est défini par le terme “connexion”, la fonction permettant de vous identifier et connecter sur le site www.circuit-court-france.fr pour accéder à votre espace utilisateur et aux fonctionnalités de publications d’annonces et de gestion de votre compte utilisateurs sur le site www.circuit-court-france.fr.

 

Connexion Social:

 

Est défini par le terme “connexion social”, la fonction permettant de vous identifier et connecter sur le site www.circuit-court-france.fr grâce aux systèmes d’identification (OAuth) proposer par l’un de vos réseaux sociaux comme “Facebook, Google+,Twitter”

 

Annonce:

 

Est défini par le terme “annonce”, une offre commerciale ou gratuite respectant l’une des Thématiques / Catégories prévues par le service Circuit Court France. L’annonce doit impérativement faire l’objet d’u

 

Publicités:

Conditions tarifaires:

a. Prix

Pour connaître le détail du prix des crédits, avant validation de votre commande, vous pouvez consulter la page « Boutique» située dans l’espace utilisateur du site internet www.circuit-court-france.fr. L’affichage des prix est en euros Hors Taxes (HT).

b. Paiement immédiat en ligne

Le paiement en ligne des crédits Circuit Court France est assuré par notre partenaire STRIPE, leader mondial des paiements en ligne sécurisés. Ainsi, vous acceptez et vous engagez par les présentes conditions, (a) à être transféré vers l’espace de notre partenaire financier STRIPE, qui sécurisera votre paiement, dès lors que vous aurez confirmé la commande (b) à valider votre panier sur le site de notre partenaire financier STRIPE (c) à payer à La société OCTOPROD le prix de l’offre que vous aurez construite sur le site www.circuit-court-france.fr par le biais des outils de paiement en ligne proposés par notre partenaire financier STRIPE (carte de paiement, carte de crédit, Visa, Mastercard, compte STRIPE, etc.). La société OCTOPROD ne conserve aucune données de paiement relative à ses clients.

Service après-vente

a. Maintenance

Les présentes conditions prévoient une prestation de maintenance des services Circuit Court France d’une durée équivalente à la durée de votre utilisation du service. Le contrat de maintenance garantie un bon fonctionnement du service dans le cadre d’une utilisation normale. Le contrat de maintenance prévoit une intervention des équipes de La société OCTOPROD en cas d’anomalie identifiée et provenant du service développé par La société OCTOPROD. Est défini par le terme « anomalie » tout dysfonctionnement d’une fonctionnalité et d’un agrément technique prévu par le modèle qui vous a été présenté. La société OCTOPROD décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, de perte de données causées par un Fournisseur d’Accès à Internet ou d’interruption des services fournis par des sociétés externes.

b. Hébergement

Les présentes conditions prévoient une prestation d’hébergement du service Circuit Court France sur les serveurs de La société OCTOPROD, d’une durée équivalente à la durée de votre utilisation du service. La société OCTOPROD décline toutes responsabilités en cas d’interruption de service ou de perte de données causées par un hébergeur tiers dont La société OCTOPROD n’aurait pas connaissance.

c. Sauvegarde des données

Les présentes conditions prévoient une prestation de sauvegarde gratuite des données des services Circuit Court France.

Propriété intellectuelle

Tout, ou partie du service Circuit Court France est issu d’un développement informatique, création immatérielle soumise au droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, en application de l’article L 111-1, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, La société OCTOPROD est le titulaire des droits intellectuels liés à la création et la production du développement informatique des services Circuit Court France.

 

Licence de la société OCTOPROD

La société OCTOPROD vous concède, contre paiement, une licence personnelle, non- cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation des services Circuit Court France qui vous est fourni par dans le cadre des services tels que fournis par La société OCTOPROD (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des services Circuit Court France fournis par La société OCTOPROD, dans le respect des présentes conditions. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par La société OCTOPROD. Sauf autorisation expressément accordée par écrit par La société OCTOPROD, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.

Licence du Contenu

Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par la société OCTOPROD, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des services Circuit Court France, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos. Vous attestez et conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les services, ou par le biais des services. Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des services. Vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par La société OCTOPROD) à cet égard. Vous reconnaissez que La société OCTOPROD ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d’autrui de ce fait.

Résiliation

Les conditions s’appliqueront jusqu’à l’arrêt de l’utilisation des services signifiée soit par la fin de la durée de validité de vos crédits, soit par la résiliation par vous-même ou par La société OCTOPROD selon les modalités prévues ci-après.

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat avec La société OCTOPROD en notifiant par envoi par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Vous devez adresser votre Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), à l’adresse de La société OCTOPROD figurant en pied-de-page des présentes conditions. Nos offres étant « sans engagement », le préavis de résiliation est de sept (7) jours. La résiliation prendra donc effet sept (7) jours après réception de votre demande.. La société OCTOPROD traitrera votre demande dans un délai de sept (7) jours, en supprimant l’ensemble du contenu que vous avez publier sur le reseau Circuit Court France et annonce Google publiée par la société OCTOPROD.

La société OCTOPROD peut résilier le contrat entre vous et La société OCTOPROD à tout moment, si : vous avez violé une stipulation des conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des conditions) ; OU la loi oblige La société OCTOPROD à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale) ; OU le partenaire avec lequel La société OCTOPROD vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec La société OCTOPROD ou a cessé de vous fournir les Services ; OU la société OCTOPROD est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service ; OU la fourniture des Services par La société OCTOPROD à votre intention n’est plus, selon La société OCTOPROD, commercialement rentable. La résiliation du contrat ne vous donne droit à aucun remboursement des sommes versées pour l’acquisition d’un service sauf si la preuve d’un manquement aux obligations est apportée.

Publicité

La société OCTOPROD se réserve le droit de faire état dans ses références commerciales de votre nom, votre activité et des services apportés par La société OCTOPROD. Dans le cas de communiqué de presse, une autorisation préalable est demandée au Client.

Confidentialité

La société OCTOPROD se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d’examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les services.

Collecte de données personnelles

Les informations recueillies par l’intermédiaire du service Circuit Court France font l’objet d’un stockage et d’un traitement informatique destiné à un usage principalement opérationnel par l’organisme ou société utilisatrices des services Circuit Court France. Il est possible que ces données soient utilisées par ces propriétaires dans le cadre d’opérations de prospection ou de fidélisation de leurs services. Les destinataires des données sont les utilisateurs des services Circuit Court France. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous connectant a votre espace utilisateur sur le site internet www.circuit-court-france.fr ou en vous adressant à la société OCTOPROD , FRANCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.